Conditions générales

Conditions générales de vente

1.La personne qui effectue l'achat est considérée comme l'acheteur unique. Il est le seul lié jusqu'au paiement, même lorsque les tickets sont destinés à un tiers. Les tickets ne peuvent pas être revendus ni transmis à des tiers dans une relation commerciale.

2.Le client, en procédant à la confirmation de la commande, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention entre parties. L'utilisation du/des site(s) web de porschedays.be et de son contenu, implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.Les commandes doivent être payées par virement. Toutes taxes et T.V.A. sont à charge de l'Acheteur.

4.porschedays.be utilise tous les moyens raisonnables pour maintenir une information à jour sur son site internet, de façon complète et correcte. Elle ne donne cependant aucune garantie à ce sujet, et ne peut jamais être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects que quelqu'un subirait suite à une visite ou à l'utilisation du site internet, sauf si cette personne prouve l'intention ou la faute grave dans le chef de porschedays.be. porschedays.be n'est pas responsable d'un cas de force majeure qui ralentirait ou empêcherait l'exécution. Sont considérés, entre-autres mais pas exclusivement, comme force majeure : les grèves, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, l’occupation, les conditions climatiques extrêmes et les défaillances techniques. porschedays.be ne doit pas prouver la nature imprévisible ou inévitable d'un tel cas de force majeure.

5.Protection de la vie privée : porschedays.be s’engage à respecter les règles légales concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Le client marque expressément son accord sur le fait de transmettre des informations correctes, précises, actuelles et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'enregistrement. porschedays.be se réserve le droit, lorsqu'elle a un doute raisonnable que les données fournies seraient incorrectes, incomplètes ou plus d'actualité, de suspendre ou refuser l'opération demandée. Ces données peuvent être conservées pour pouvoir garantir le bon fonctionnement de ses services. Elles peuvent aussi être utilisées par porschedays.be pour l'envoi de mailing. Chaque client qui prouve son identité est autorisé à accéder à ses données personnelles et à y apporter des modifications. Et ce, moyennant demande écrite et signée, adressée à l'adresse électronique info[at]porschedays.be et conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Chaque client a également le droit de s'opposer à l'envoi de publicités, par courrier électronique, moyennant demande écrite, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l'information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

6.Politique de remboursement : A compter de leur paiement par le client, les achats ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés. En tout état de cause, un paiement donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse où l'achat n’aurait pas été utilisé par le client durant sa période de validité.

7.Conditions d’utilisation : le client s’engage à n’utiliser les achats que selon les conditions définies dans l’offre. En particulier, ils ne pourront être utilisés que pour des activités effectuées durant les périodes de validité indiquées dans l’offre, pendant les jours et heures d’ouverture de l’évènement PORSCHE CLUB  FRANCORCHAMPS DAYS. Le personnel de l’organisation des PORSCHE CLUB FRANCORCHAMPS DAYS sera autorisé à demander une pièce d’identité, ou un document officiel justifiant sa situation, à toute personne voulant utiliser un achat.

8.Le ticket d'entrée, une fois imprimé avec le code barre parfaitement lisible sur papier blanc A4 ou affiché sur votre smartphone, constitue votre seul et unique ticket d'entrée. Dans le cas d’une impression, celle-ci doit être parfaite, tous les éléments doivent être lisibles sans confusion aucune. Dans le cas contraire, l'accès à PORSCHE CLUB FRANCORCHAMPS DAYS sera refusé. Chaque code-barres représente un seul ticket d'entrée. Le ticket sera scanné au contrôle d’accès. Ce ticket ne peut être scanné qu'une seule fois, uniquement durant la période indiquée sur ce dernier. Toute tentative d'abus, de contrefaçon ou de fraude, sera susceptible de poursuites judiciaires. Le ticket ne sera ni remboursé, ni échangé.

Conditions de livraison

1 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site des Porsche Club Francorchamps Days (PCFD) sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs toutes taxes comprises sont indiqués dans le panier. Les frais de port sont calculés en fonction du type des articles commandés et du pays de livraison. Ils sont également précisés dans le panier. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA belge. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

2 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. PCFD se réserve le droit d'annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'annulation unilatérale de commande est impossible.

3 - Mode de livraison
Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Bpost en principe. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le site PCFD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

4 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 5 à 6 jours ouvrés. En cas de rupture de stock il n'y a pas de réapprovisionnement, les montants perçus sont alors remboursés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

5 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournées à PCFD qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

6 - Pays desservis
Nous livrons en Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Royaume-Uni.

7 - Réclamation
Tous les engagements pris par PCFD dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Nos marchandises sont vendues "départ usine". Celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des pièces et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des colis. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le site PCFD doivent être formulées par écrit dans un délai de quatorze jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de PCFD. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Conditions d'utilisation du site

Le présent site web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc, ci-après appelé le site web, est protégé par le droit d'auteur.

Le PORSCHE CLUB FRANCORCHAMPS (PCF) ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l'usage exclusif du copiste. La création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site (www.porschedays.be) à l'exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit préalable du PCF. Vous n'êtes pas autorisés, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : de reproduire des marques et logos du PCF, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du site web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le site web,…

Le présent site web a été créé en Belgique. En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par PCF. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux belges faisant application de la loi belge.

Consentement média

Je reconnais qu'en tant que participant aux Porsche Club Francorchamps Days (PCFD), et comme l'événement est de nature publique, je peux être photographié ou filmé le jour même de l'événement. En participant, vous autorisez expressément le partage de vos photos entre tous les médias PCFD, les médias des partenaires des PCFD et les autres média. Toutefois, si vous souhaitez qu'une photo soit retirée de nos chaînes, veuillez envoyer un courriel à info@porscheclubfrancorchamps.be.

 

Droits de propriété intellectuelle

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13.04.2019

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